Risque 01
Contrats de travail non écrits
Le risque : vous employez un moniteur sans contrat écrit. L'inspection du travail vous sanctionne : cotisations sociales impayées, pénalités et intérêts. Le salarié peut également vous poursuivre en justice.
La solution : rédigez un contrat écrit pour chaque salarié avant le début du travail, conforme à la convention collective et à la loi, idéalement rédigé par un avocat.
Risque 02
Non-respect de la convention collective
Le risque : vous payez vos moniteurs moins que le salaire minimum conventionnel. Vous devez payer les rappels de salaire, les cotisations impayées, les pénalités et les intérêts.
La solution : vérifiez vos salaires au regard de la convention collective du secteur équestre, augmentez-les si nécessaire, affichez la convention et mettez à jour vos contrats à chaque évolution.
Risque 03
Absence de DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques)
Le risque : sans DUER, l'inspection du travail vous sanctionne et vous êtes responsable des accidents du travail qui auraient pu être évités.
La solution : rédigez un DUER couvrant les risques liés aux chevaux, aux installations, aux activités et aux conditions de travail, mis à jour chaque année en consultant vos salariés.
Risque 04
Moniteurs sans diplôme
Le risque : vous employez un moniteur sans diplôme (Brevet d'État, Diplôme d'État ou équivalent). Vous êtes sanctionné et responsable des accidents causés par ce moniteur non qualifié.
La solution : vérifiez que tous vos moniteurs ont un diplôme reconnu (BE, DE, CQP), conservez les copies et mettez à jour régulièrement leurs formations.
Risque 05
Durée du travail non respectée
Le risque : vos salariés travaillent plus de 35 heures sans paiement des heures supplémentaires. Vous devez payer les heures dues, les cotisations, les pénalités et les intérêts.
La solution : mettez en place un suivi du temps de travail, respectez la durée légale, payez les heures supplémentaires au taux conventionnel et documentez absences et congés.
Risque 06
Apprentis mal déclarés
Le risque : un apprenti employé sans contrat d'apprentissage écrit ou sans déclaration à l'organisme de formation expose à des cotisations impayées, pénalités et intérêts.
La solution : contrat d'apprentissage écrit, déclaration au CFA, respect des obligations spécifiques (durée du travail, salaire, formation) et conservation des justificatifs.
Risque 07
Absence de formation à la sécurité
Le risque : un salarié non formé aux risques professionnels se blesse et vous poursuit : vous êtes responsable de l'accident faute de formation à la sécurité.
La solution : formez tous vos salariés dès l'embauche, mettez à jour la formation chaque année, documentez-la et consultez vos salariés sur les mesures de sécurité.
Risque 08
Discrimination ou harcèlement
Le risque : un salarié se dit victime de discrimination ou de harcèlement et demande des indemnisations. Vous êtes responsable d'un environnement de travail sain.
La solution : politique de non-discrimination et de non-harcèlement, formation des managers, processus de signalement, documentation des incidents et consultation d'un avocat en cas de plainte.
Exemple 1
Contrats de travail non écrits
Un exploitant emploie 3 moniteurs sans contrats écrits. Cotisations impayées (environ 15 000 €), pénalités (7 500 €), intérêts de retard (2 000 €) : total 24 500 €, sans compter les demandes d'indemnisation des moniteurs.
Verdict de l'inspection du travail : redressement de 24 500 € et obligation de rédiger des contrats écrits.
Exemple 2
Non-respect de la convention collective
Des moniteurs payés 1 500 € par mois au lieu du minimum conventionnel de 1 800 €. Rappels de salaire (7 200 € pour 2 moniteurs sur 12 mois), cotisations (3 000 €), pénalités (1 500 €) : total 11 700 €.
Verdict du tribunal : redressement de 11 700 €, augmentation des salaires et obligation de respecter la convention collective.
