Clause 01
Identification du cheval et état de santé initial
Nom, race, âge, couleur, marques distinctives, numéro de puce ou de passeport, et état de santé initial : vaccinations, traitements antiparasitaires, problèmes connus, comportement.
Faites signer un formulaire d'admission, prenez des photos à l'arrivée et demandez une copie du passeport équin et des certificats vétérinaires.
Clause 02
Services inclus dans la pension
Box ou pré, alimentation (foin, concentré, suppléments), eau, litière, nettoyage du box, accès aux installations (manège, carrière, piste), soins basiques : chaque service doit être décrit précisément.
Précisez aussi les services non inclus (soins vétérinaires, maréchalerie, ostéopathie, entraînement, leçons, sorties), proposés en supplément à tarifs séparés.
Clause 03
Tarifs et modalités de paiement
Montant mensuel, date d'échéance, modalités de paiement (virement, chèque, espèces, prélèvement) et conditions de révision des tarifs (augmentation annuelle, indexation).
Précisez les frais supplémentaires (dossier, dépôt de garantie, résiliation anticipée, stockage du matériel) et mettez en place des relances automatiques.
Clause 04
Responsabilités respectives du centre et du propriétaire
Le centre : alimentation, box, supervision générale, détection des problèmes de santé. Le propriétaire : soins vétérinaires, assurance du cheval, discipline, entretien de son matériel.
Le contrat précise aussi que le centre n'est pas responsable des accidents causés par le cheval lui-même, des causes naturelles, des dommages causés par d'autres animaux ni des vols ou dégradations du matériel.
Clause 05
Clauses de responsabilité et force majeure
Le centre n'est pas responsable en cas de force majeure (incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, épidémie…), tout en prenant les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les dommages.
Le propriétaire accepte les risques inhérents à l'équitation et à la détention d'un cheval, qui peut se blesser, tomber malade ou mourir malgré des soins appropriés.
Clause 06
Assurance du propriétaire
Le propriétaire doit assurer son cheval (soins vétérinaires, accidents, décès) et fournir une copie de sa police, dont le centre vérifie la validité.
Il doit aussi souscrire une responsabilité civile couvrant au minimum 1 M€ en dommages corporels, avec preuve demandée avant l'admission du cheval.
Clause 07
Durée et conditions de résiliation
Durée (mois, trimestre, année), préavis de 30 jours, paiement jusqu'à la fin du préavis et restitution du cheval à son terme.
Résiliation immédiate possible en cas de non-paiement de plus de 30 jours, de comportement dangereux du cheval, de violation grave des règles ou de manquement du propriétaire à ses obligations.
Clause 08
Droit de rétention en cas de non-paiement
Le centre peut garder le cheval jusqu'au paiement complet de la pension, y compris les frais de stockage et de justice. Ce droit est prévu par l'article 1948 du Code civil.
Le contrat précise ses modalités : mise en demeure, délai de paiement de 30 jours, action en justice, et la possibilité de vendre le cheval après 6 mois de non-paiement pour couvrir les frais.
Exemple 1
Contrat verbal sans protection
Un propriétaire retire son cheval sans payer 3 mois de pension. Le centre invoque un accord verbal, mais le tribunal rejette sa demande faute de preuve écrite.
Verdict du tribunal : rejet de la demande du centre, perte de 3 000 € et frais de justice.
Exemple 2
Droit de rétention exercé correctement
Après 4 mois d'impayés, le centre envoie une mise en demeure et exerce son droit de rétention. Le tribunal le confirme, le contrat écrit le prévoyant clairement et la mise en demeure ayant été respectée.
Verdict du tribunal : droit de rétention confirmé, propriétaire condamné à payer 4 000 € et les frais.
Exemple 3
Contrat écrit avec clauses claires
Un propriétaire reproche au centre de ne pas avoir assuré les soins vétérinaires. Le contrat précise qu'ils ne sont pas inclus et restent à sa charge.
Verdict du tribunal : rejet de la demande du propriétaire, le contrat écrit protège le centre.
