Le contrat de pension cheval doit encadrer précisément les obligations du propriétaire et du gardien : hébergement, soins, alimentation, frais vétérinaires, responsabilité, impayés ou conditions de résiliation. Maître Noémie Le Bouard accompagne propriétaires, écuries de pension, centres équestres et haras dans la rédaction de contrats sécurisés et la gestion des litiges liés à la pension équine.
Le contrat de pension engage l’écurie à prendre soin du cheval qui lui est confié, et le propriétaire à payer la pension. Quand la relation se dégrade, un contrat écrit et des preuves bien conservées font toute la différence.
1Cheval blessé en pension
Faites constater les blessures par un vétérinaire et conservez son compte rendu.
Demandez par écrit à l’écurie les circonstances de l’accident.
L’écurie qui reçoit un cheval en pension répond en principe des dommages survenus pendant la garde, sauf à démontrer qu’elle n’a pas commis de faute.
Prévenez votre assureur et celui de l’écurie.
2Pension impayée
Relancez puis mettez en demeure par lettre recommandée.
L’écurie peut, sous conditions, retenir le cheval jusqu’au paiement : c’est le droit de rétention.
L’injonction de payer permet d’obtenir rapidement un titre pour une créance non contestée.
Ne vendez jamais un cheval impayé sans décision de justice.
3Prévenez les litiges
Un contrat écrit : prestations incluses, prix, soins, frais vétérinaires, préavis.
Un état des lieux du cheval à l’arrivée et au départ.
Des assurances vérifiées des deux côtés.
Une procédure claire en cas d’urgence vétérinaire.
Notre conseil :faites relire votre contrat de pension avant qu’un problème survienne. Et en cas de litige, gardez une trace écrite de chaque échange avant toute décision sur le départ du cheval.
Un litige de pension en cours ?
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Vous êtes gérant d’écurie ?
Sécurisez vos contrats de pension
Clauses de soinsPrécisez ce qui est inclus, les urgences et l’autorisation d’appeler le vétérinaire.
ImpayésPrévoyez les échéances, les pénalités et la procédure en cas de retard.
AssuranceVérifiez que votre responsabilité civile couvre les chevaux confiés.
Contrat de pension
Un accord verbal reste valable, mais il est très difficile à prouver. Beaucoup de propriétaires et d'exploitants pensent qu'une simple entente verbale suffit. C'est une erreur grave qui peut vous coûter des dizaines de milliers d'euros.
Il clarifie les responsabilités respectives
Il précise les services inclus
Il définit les tarifs et les modalités de paiement
Il établit les conditions de résiliation
Sans contrat écrit, vous n'avez aucune protection juridique en cas de litige.
Risques
Quand vous acceptez un cheval en pension, vous devenez le gardien légal de l'animal : vous êtes responsable des dommages causés par le cheval, même sans faute, et des dommages qu'il subit. Une blessure peut générer 5 000 € à 50 000 € de frais vétérinaires, et le propriétaire peut vous poursuivre pour ces frais, la perte de valeur ou la perte de revenus. Sans contrat écrit, vous êtes exposé à une responsabilité illimitée.
Un propriétaire conteste les services inclus : vous aviez convenu verbalement de l'alimentation et du box, il prétend que les soins vétérinaires l'étaient aussi. Ou il refuse de payer en invoquant des services non conformes. Sans contrat écrit, vous ne pouvez prouver ni les tarifs ni les services convenus, et devez engager une action coûteuse pour recouvrer la créance.
Un propriétaire retire son cheval sans préavis et sans payer les derniers mois. Sans contrat précisant les conditions de résiliation, vous n'avez aucun recours. Et si le propriétaire conteste votre droit de rétention, vous ne pouvez pas prouver que vous étiez en droit de garder le cheval : vous devez le restituer et perdez votre garantie de paiement.
Types de contrat
Le mot « pension » recouvre des accords très différents. Avant de signer, ou avant d'engager un différend, il faut savoir quelles règles s'appliquent à votre équidé.
Vous confiez votre cheval à une structure qui l'héberge, le nourrit et le surveille contre un prix. Pour l'hébergement et la garde, les juges y voient en général un dépôt salarié, régi par les articles 1915 et suivants du Code civil.
Le dépositaire doit apporter à la garde de l'animal les mêmes soins qu'à ce qui lui appartient (article 1927), et cette exigence est appliquée avec plus de rigueur lorsqu'il est rémunéré (article 1928). Il rend le cheval dans l'état où il se trouve ; les détériorations qui ne viennent pas de son fait restent à la charge du déposant (article 1933).
Qu'il s'agisse d'une pension pour cheval au pré, au box ou d'une pension travail, la logique est la même pour la garde. En revanche, quand la blessure survient pendant le travail ou l'entraînement du cheval (un débourrage, par exemple), les juges appliquent en principe les règles du contrat d'entreprise : il vous appartient alors de démontrer une faute.
La demi-pension recouvre des accords variés. Le plus souvent, un cavalier participe aux dépenses du cheval en échange du droit de le monter certains jours. L'accord lie le propriétaire et le demi-pensionnaire ; l'écurie n'y est pas toujours partie.
Il doit également régler une question sensible : qui a la garde de l'animal, au sens de l'article 1243 du Code civil, lorsque le demi-pensionnaire le monte ?
Un écrit qui fixe les jours, l'usage autorisé (sport, concours, extérieur), le montant de la participation et les assurances de chacun évite bien des discussions.
Le confiage prend lui aussi des formes variées. Dans la pratique, le propriétaire remet son cheval à un cavalier ou à un éleveur qui en assume l'entretien et en a l'usage, sans verser de pension. Lorsqu'il est gratuit, le confiage se rapproche du prêt à usage des articles 1875 et suivants du Code civil.
Un contrat de confiage doit préciser la durée, les dépenses prises en charge, le sort des gains ou des poulains en cas de confiage d'élevage, et les conditions de reprise. Sans écrit, la fin d'un confiage est une source fréquente de contentieux, surtout lorsque le cheval a pris de la valeur.
Pour ces situations, voir aussi notre page rédaction de contrats équins.
Clauses
Faites glisser pour voir les 8 clauses et les exemples →
Clause 01
Nom, race, âge, couleur, marques distinctives, numéro de puce ou de passeport, et état de santé initial : vaccinations, traitements antiparasitaires, problèmes connus, comportement.
Faites signer un formulaire d'admission, prenez des photos à l'arrivée et demandez une copie du passeport équin et des certificats vétérinaires.
Clause 02
Box ou pré, alimentation (foin, concentré, suppléments), eau, litière, nettoyage du box, accès aux installations (manège, carrière, piste), soins basiques : chaque service doit être décrit précisément.
Précisez aussi les services non inclus (soins vétérinaires, maréchalerie, ostéopathie, entraînement, leçons, sorties), proposés en supplément à tarifs séparés.
Clause 03
Montant mensuel, date d'échéance, modalités de paiement (virement, chèque, espèces, prélèvement) et conditions de révision des tarifs (augmentation annuelle, indexation).
Précisez les frais supplémentaires (dossier, dépôt de garantie, résiliation anticipée, stockage du matériel) et mettez en place des relances automatiques.
Clause 04
Le centre : alimentation, box, supervision générale, détection des problèmes de santé. Le propriétaire : soins vétérinaires, assurance du cheval, discipline, entretien de son matériel.
Le contrat précise aussi que le centre n'est pas responsable des accidents causés par le cheval lui-même, des causes naturelles, des dommages causés par d'autres animaux ni des vols ou dégradations du matériel.
Clause 05
Le centre n'est pas responsable en cas de force majeure (incendie, inondation, tempête, tremblement de terre, épidémie…), tout en prenant les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les dommages.
Le propriétaire accepte les risques inhérents à l'équitation et à la détention d'un cheval, qui peut se blesser, tomber malade ou mourir malgré des soins appropriés.
Clause 06
Le propriétaire doit assurer son cheval (soins vétérinaires, accidents, décès) et fournir une copie de sa police, dont le centre vérifie la validité.
Il doit aussi souscrire une responsabilité civile couvrant au minimum 1 M€ en dommages corporels, avec preuve demandée avant l'admission du cheval.
Clause 07
Durée (mois, trimestre, année), préavis de 30 jours, paiement jusqu'à la fin du préavis et restitution du cheval à son terme.
Résiliation immédiate possible en cas de non-paiement de plus de 30 jours, de comportement dangereux du cheval, de violation grave des règles ou de manquement du propriétaire à ses obligations.
Clause 08
Le centre peut garder le cheval jusqu'au paiement complet de la pension, y compris les frais de stockage et de justice. Ce droit est prévu par l'article 1948 du Code civil.
Le contrat précise ses modalités : mise en demeure, délai de paiement de 30 jours, action en justice, et l'impossibilité de vendre le cheval sans décision de justice.
Exemple 1
Un propriétaire retire son cheval sans payer 3 mois de pension. Le centre invoque un accord verbal, mais le tribunal rejette sa demande faute de preuve écrite.
Verdict du tribunal : rejet de la demande du centre, perte de 3 000 € et frais de justice.
Exemple 2
Après 4 mois d'impayés, le centre envoie une mise en demeure et exerce son droit de rétention. Le tribunal le confirme, le contrat écrit le prévoyant clairement et la mise en demeure ayant été respectée.
Verdict du tribunal : droit de rétention confirmé, propriétaire condamné à payer 4 000 € et les frais.
Exemple 3
Un propriétaire reproche au centre de ne pas avoir assuré les soins vétérinaires. Le contrat précise qu'ils ne sont pas inclus et restent à sa charge.
Verdict du tribunal : rejet de la demande du propriétaire, le contrat écrit protège le centre.
Protection
Un contrat de pension doit inclure les 8 clauses essentielles : identification du cheval et de son état de santé, services inclus, tarifs et modalités de paiement, responsabilités respectives, clauses de responsabilité et force majeure, assurance du propriétaire, durée et conditions de résiliation, droit de rétention en cas de non-paiement. Chaque clause doit être rédigée avec soin : une clause mal rédigée peut annuler votre protection juridique.
Le contrat doit préciser qui est responsable de quoi. Vous êtes responsable de l'alimentation, du box et de la supervision générale. Le propriétaire est responsable des soins vétérinaires, de l'assurance du cheval et de la discipline du cheval. Cette clarification évite les malentendus et les litiges.
Documentez l'état de santé du cheval à son arrivée (photos, papiers vétérinaires, formulaire d'admission signé) et tenez un registre des soins. Communiquez régulièrement avec le propriétaire, signalez immédiatement tout problème et documentez toutes les communications.
Précisez le montant mensuel, l'échéance et les modalités de paiement ; demandez un paiement d'avance ou un dépôt de garantie ; relancez automatiquement les retards. En cas de non-paiement, exercez votre droit de rétention en respectant les procédures légales : mise en demeure, délai de paiement, action en justice si nécessaire.
Les cas d'exonération à prévoir
Le contrat doit préciser les cas où vous ne pouvez pas être tenu responsable : force majeure (incendie, inondation), accidents dus à la faute du propriétaire ou du cavalier, maladies ou blessures dues à des causes naturelles.
Les litiges liés aux contrats de pension peuvent coûter très cher en frais de justice et en indemnisations. Une bonne rédaction du contrat et une documentation complète vous permettent d'éviter ces coûts et de protéger votre centre équestre.
1977
Cabinet d'avocats depuis
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Erreurs à éviter
Beaucoup de contrats de pension ne précisent pas clairement qui est responsable de quoi, ce qui crée des ambiguïtés et des litiges. Un propriétaire peut prétendre que vous deviez assurer les soins vétérinaires alors que vous aviez convenu que c'était sa responsabilité.
La bonne pratique
Le centre est responsable de l'alimentation, du box et de la supervision générale ; le propriétaire des soins vétérinaires, de l'assurance et de la discipline du cheval.
Cette clarification évite les malentendus et les litiges coûteux.
Beaucoup de contrats ne précisent pas que le centre n'est pas responsable en cas de force majeure ou d'accident dû à des causes naturelles. Cela expose le centre à des poursuites injustifiées en cas d'incendie, d'inondation ou de maladie du cheval.
La bonne pratique
Le centre n'est pas responsable en cas de force majeure (incendie, inondation, tempête, épidémie) ; le propriétaire accepte les risques inhérents à la détention d'un cheval (blessures, maladies, décès).
Cette clause vous protège contre les poursuites injustifiées et les indemnisations excessives.
Beaucoup de contrats ne précisent pas le droit de rétention du centre en cas de non-paiement, exposant celui-ci à des pertes financières importantes. Un propriétaire peut prétendre que vous n'aviez pas le droit de garder le cheval, même après plusieurs mois d'impayés.
La bonne pratique
Prévoir le droit de rétention jusqu'au paiement complet, les modalités de paiement (montant, échéance, moyens) et les frais supplémentaires (dépôt de garantie, frais de dossier).
Cette clause vous protège contre les pertes financières et facilite le recouvrement des créances.
Faites rédiger votre contrat par un avocat intervenant en droit équin pour vous assurer que toutes les clauses sont correctes et adaptées à votre situation.
Une clause mal rédigée peut annuler votre protection juridique.
Juge et délais
Quand la discussion amiable échoue, trois points de procédure tiennent une place décisive.
La tentative amiable préalable. Pour réclamer une somme qui n'excède pas 5 000 €, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est en principe obligatoire avant de saisir le juge (article 750-1 du Code de procédure civile).
La compétence. Le tribunal compétent dépend du montant du différend, du lieu d'exécution de la prestation et de la qualité des parties. Une clause de compétence territoriale insérée dans un modèle de contrat est réputée non écrite, sauf entre commerçants (article 48 du Code de procédure civile). Cette vérification de compétence se fait avant toute assignation.
Les délais. Le professionnel qui réclame le montant de la pension à un propriétaire consommateur dispose de deux ans pour agir (article L. 218-2 du Code de la consommation). Dans les autres cas, le délai de droit commun est de cinq ans (article 2224 du Code civil).
À retenir
Le droit de la consommation limite également ce que la convention peut prévoir. Face à un propriétaire consommateur, la disposition qui supprime ou réduit son droit à réparation du préjudice en cas de manquement du professionnel est abusive et réputée non écrite (articles L. 212-1, R. 212-1 et L. 241-1 du Code de la consommation). Face à un particulier, une structure équestre ne peut donc pas s'exonérer par avance de sa faute.
Le cabinet intervient en défense comme en demande, devant le tribunal puis, si nécessaire, devant la cour d'appel. Pour un impayé ou un cheval retenu, voir litiges entre propriétaires et centres équestres.
Contrat sur mesure
Un modèle de contrat trouvé en ligne donne une trame. Il ne tient pas compte de votre activité, des services réellement offerts ni du profil de vos chevaux. Les points suivants méritent une rédaction sur mesure :
les dépenses exceptionnelles : le Code civil prévoit que le déposant rembourse au dépositaire les dépenses faites pour la conservation de l'animal (article 1947) ; encore faut-il dire lesquelles peuvent être engagées sans accord préalable ;
le changement de situation : vente ou cession du cheval en cours de pension, arrivée d'un demi-pensionnaire, départ en concours ou à l'élevage ;
la vente du cheval hébergé : visite de l'acheteur, essais, date de transfert de propriété, et information donnée par le vendeur sur un éventuel vice caché, sujets traités sur notre page vente et achat de cheval ;
l'exécution au quotidien : sorties, accès des intervenants, mention des consignes de sécurité.
Chez Le Bouard Avocats, le conseil vient avant le conflit. Nous accompagnons propriétaires et écuries dès les premières tensions : relire les échanges, clarifier ce que chacun attend, puis chercher une issue amiable. Maître Noémie Le Bouard peut aussi vous conseiller sur la compétence de l'interlocuteur à saisir ou sur l'opportunité de faire examiner un cheval dont la vente fait craindre un vice caché.
Maître Noémie Le Bouard, avocate au barreau de Paris, peut vous conseiller avant la signature, relire un contrat de mise en pension existant ou vous assister dans un différend. Nous accompagnons aussi bien les propriétaires et cavaliers que les écuries, haras et structures d'élevage, dans le monde du sport comme dans celui des courses hippiques. Les honoraires sont fixés au temps passé ou au forfait selon le dossier, parfois complétés par un honoraire de résultat, et annoncés dès le premier rendez-vous. Le cabinet accompagne ses clients à Versailles, par téléphone ou en visio : vous pouvez nous contacter pour prendre rendez-vous.
Pour aller plus loin
Plan d'action
La conformité n'est pas une action ponctuelle, c'est un processus continu.
Analyse
Vérifiez qu'il inclut les 8 clauses essentielles, que chaque clause est claire et sans ambiguïté et qu'il couvre tous les risques pertinents. Un avocat en droit équin peut identifier les faiblesses : une révision coûte moins cher qu'un litige.
Rédaction
Faites rédiger ou réviser votre contrat par un avocat, en l'adaptant à votre situation : type de pension (box, pré, mixte), services inclus, tarifs, responsabilités. Un contrat générique peut ne pas couvrir tous vos risques.
Admission
Formulaire d'admission signé (état de santé, vaccinations, traitements, problèmes connus, comportement), photos à l'arrivée, copie du passeport équin et des certificats vétérinaires, preuve d'assurance du propriétaire.
Suivi
Tenez un registre des chevaux en pension (contacts, tarifs, dates), mettez à jour les informations de santé, communiquez régulièrement avec les propriétaires et actualisez votre contrat selon les évolutions légales ou les problèmes identifiés.
Contrat à rédiger, impayé ou litige de pension ? Faites le point.
Prendre RDVQuestions fréquentes
L’écurie qui reçoit le cheval en pension doit en prendre soin et répond en principe des dommages survenus pendant la garde, sauf à démontrer qu’elle n’a pas commis de faute.
Sous conditions, l’écurie peut exercer un droit de rétention sur le cheval jusqu’au paiement des sommes dues. Elle ne peut en revanche pas le vendre sans décision de justice.
Celui prévu au contrat de pension. En l’absence de clause, un délai raisonnable doit être respecté, d’où l’intérêt d’un contrat écrit.
Les prestations incluses, le prix, les soins et frais vétérinaires, la procédure d’urgence, les assurances, la durée et le préavis de résiliation.
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Centres équestres, écuries de propriétaires, haras et professionnels du cheval nous font confiance pour sécuriser leurs contrats, gérer les litiges et défendre leurs intérêts. Découvrez quelques retours d’expérience sur notre accompagnement en droit équin, en conseil comme en contentieux.
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