01
CA Amiens, 18 janvier 2024 (RG 22/04790)
Promenade organisée, emballement de plusieurs chevaux, participante débutante blessée (fracture de l'humérus).
Décision
Absence de responsabilité : la Cour qualifie l'emballement de force majeure.
À retenir : cette qualification reste discutée, l'emballement étant un risque prévisible en équitation.
02
CA Amiens, 13 février 2024 (RG 21/05269)
Cavalière galop 4 en demi-pension, chute en promenade.
Décision
Absence de responsabilité : cheval adapté, itinéraire habituel, casque conforme.
Pour un cavalier titulaire de plusieurs galops, la preuve d'une faute précise est indispensable.
03
CA Paris, 7 mars 2024 (RG 22/07555)
Cavalière de 14 ans, galop 5, compétitrice, chute lors d'une sortie sans moniteur.
Décision
Absence de responsabilité : le niveau de la cavalière justifiait une sortie sans encadrement.
Le niveau du cavalier est un facteur déterminant : plus il est confirmé, plus la marge du centre est large.
04
CA Caen, 15 octobre 2024 (RG 21/03659)
Le gérant monte une jument difficile et entre en collision avec un autre cheval ; chute violente, graves blessures.
Décision
Condamnation du gérant et de son assureur : le comportement difficile de la jument était connu et les précautions nécessaires n'avaient pas été prises.
Quand le risque était connu et que le gérant est personnellement à l'origine de l'accident, la condamnation est quasi certaine.
05
TJ Clermont-Ferrand, 25 février 2025
Un enfant court vers le cheval, qui désarçonne la cavalière.
Décision
Absence de responsabilité : mesures de sécurité standards respectées, événement jugé imprévisible.
La qualité des preuves est déterminante : des attestations de proches ne suffisent généralement pas, il faut des témoignages indépendants.
06
Obligation de sécurité : de moyens, non de résultat
Le centre doit prendre toutes les précautions raisonnables, mais la victime doit prouver le manquement. C'est le régime applicable à la quasi-totalité des activités équestres (leçons, randonnées).
Obligation renforcée pour les débutants
Certaines décisions retiennent une obligation de moyens renforcée pour les cavaliers débutants (CA Aix-en-Provence, 7 juillet 2022 ; CA Grenoble, 24 mai 2022), ce qui inverse partiellement la charge de la preuve. La distinction est donc cruciale selon le profil du cavalier blessé.
07
Le cabinet défend aussi les centres équestres mis en cause
Une mise en cause peut arriver du jour au lendemain, même quand tout a été fait correctement. Trois erreurs fatales : reconnaître sa responsabilité sans analyse juridique, laisser l'assureur gérer seul, ne pas constituer de dossier de défense dès le premier jour.
Arguments de défense disponibles
Cause étrangère (force majeure), faute de la victime, événement imprévisible, niveau confirmé du cavalier (qui connaît les risques inhérents), respect des obligations de sécurité (encadrement diplômé, équipements conformes, cheval adapté).
Une condamnation n'est pas inévitable si le dossier de défense est constitué à temps.
08
Le Cabinet Le Bouard Avocats
Maître Noémie Le Bouard, avocate intervenant en droit équin au Barreau de Versailles, accompagne cavaliers blessés et centres équestres mis en cause dans toute l'Île-de-France et au-delà.
Le Bouard Avocats défend les cavaliers blessés cherchant une indemnisation comme les centres équestres mis en cause, en conseil comme en contentieux.
