Quel permis pour tracter un van à chevaux ? La réglementation ne dépend ni de la taille du cheval ni du nombre de places : le permis B suffit lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg, ou lorsque la somme des PTAC de la voiture et du van reste dans la limite de 3 500 kg. Au-delà, il faut la mention 96 (souvent appelée « permis B96 »), puis le permis BE, parfois désigné comme le permis remorque. Pour conduire un camion à chevaux, le permis B s'arrête à 3,5 tonnes de PTAC.
Ce guide du permis van cheval, vérifié au 12 octobre 2026 sur les sources officielles citées en fin d'article, s'adresse au propriétaire ou au cavalier qui emmène lui-même son cheval en balade, en stage, vers une nouvelle pension ou en compétition. Il présente les règles pour tracter un van, le type de permis qui correspond à chaque attelage, les risques d'une catégorie inadaptée et les obligations administratives du van : carte grise, plaque d'immatriculation et assurance. Il précise enfin la frontière entre l'utilisation privée et le transport lié à une activité économique, soumis en France et dans l'Union européenne à une réglementation spécifique.
Avant d'atteler, additionnez les PTAC de la voiture et du van : c'est ce total, et non le poids du cheval, qui détermine le permis.
Permis B : van de plus de 750 kg de PTAC autorisé si la somme des PTAC de la voiture et du van est inférieure ou égale à 3 500 kg.
Mention 96 : formation de 7 heures, pour une somme des PTAC supérieure à 3 500 kg et jusqu'à 4 250 kg.
Permis BE : au-delà de 4 250 kg, pour un van ou une remorque de 3 500 kg de PTAC au maximum.
Camion à chevaux : permis B jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC, permis C1 de 3,5 à 7,5 tonnes.
Catégorie inadaptée : conduire sans le permis correspondant au véhicule est un délit, puni au maximum d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Un litige après un trajet ou un accident ? Voir l'accompagnement du cabinet en matière de transport de chevaux.
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule de 3,5 tonnes de PTAC au maximum, comportant neuf places assises au maximum, conducteur compris. Pour une remorque, donc pour un van à chevaux, la règle repose sur deux chiffres : le PTAC de la remorque et la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque. Sur le site officiel de l'administration, la fiche « Quel permis pour quel véhicule ? » de Service-Public fixe les seuils suivants, qui valent pour tout le monde équestre comme pour les caravanes.
| PTAC du van | Somme des PTAC (voiture + van) | Permis requis |
|---|---|---|
| 750 kg ou moins | Sans condition supplémentaire | Permis B |
| Plus de 750 kg | 3 500 kg ou moins | Permis B |
| Plus de 750 kg | Plus de 3 500 kg, sans dépasser 4 250 kg | Permis B avec la mention 96 |
| Plus de 750 kg, sans dépasser 3 500 kg | Plus de 4 250 kg | Permis BE |
| Plus de 3 500 kg | Sans objet | Permis C1E |
En pratique, le PTAC d'un van de chevaux est le plus souvent supérieur à 750 kg. La question n'est donc pas de savoir si vous roulez à vide, avec un poney léger, un pur-sang ou un cheval de trait : c'est le poids maximal autorisé inscrit sur les documents qui compte, pas le poids réellement chargé le jour du trajet, ni l'utilisation du cheval.
Il n'existe pas de permis spécifique selon le nombre de stalles. Pour un van 2 places comme pour un modèle une place et demie, l'essentiel tient au même calcul : PTAC du véhicule tracteur plus PTAC de la remorque. Avec une petite voiture et un van 2 places léger, le total peut rester sous 3 500 kg ; avec un véhicule plus lourd, il franchit vite ce seuil et impose la mention 96 ou le permis BE. Ce dernier couvre également la semi-remorque attelée à un véhicule de la catégorie B.
Oui dans la plupart des cas. Une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit disposer de sa propre carte grise et de sa propre plaque d'immatriculation, comme l'indique la fiche « Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? ». En dessous de ce seuil, la remorque porte la plaque du véhicule qui la tracte.
Le PTAC figure à la rubrique F.2 du certificat d'immatriculation. Relevez ce chiffre sur la carte grise de la voiture, puis sur la carte grise pour un van. Si vous achetez un van d'occasion par petite annonce, contrôlez que le document remis correspond bien à la remorque et à sa plaque avant de payer.
Au-delà du permis, respectez la capacité de traction prévue par le constructeur de votre véhicule : un attelage conforme au permis peut rester inadapté à la voiture.
Les situations suivantes sont des hypothèses destinées à illustrer le calcul. Seuls les chiffres de vos propres cartes grises font foi.
La mention 96 n'est pas un permis distinct. Elle s'ajoute au permis B après une formation de 7 heures suivie dans une école de conduite agréée, comprenant une séquence hors circulation et une séquence en circulation. Une attestation est remise à la fin de la formation, mais elle ne suffit pas : selon la fiche « Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? », seul l'ajout de la mention sur le permis autorise la conduite de l'ensemble. Attendez donc le titre mis à jour avant d'atteler.
Le permis BE est une catégorie à part entière. Il faut avoir 18 ans, être titulaire du permis B et réussir un examen comportant une épreuve pratique hors circulation et en circulation. Il permet de tracter une remorque dont le PTAC peut atteindre 3 500 kg. Aucun contrôle médical n'est exigé pour l'obtenir.
Le choix dépend de votre matériel actuel et de vos projets :
Pour conduire un camion à chevaux ou un utilitaire aménagé de 3,5 tonnes de PTAC au maximum, le permis B suffit, comme pour une camionnette. Entre 3,5 et 7,5 tonnes de PTAC, il faut le permis C1, qui suppose d'être titulaire du permis B et de passer une visite médicale de contrôle auprès d'un médecin agréé avant les épreuves, puis à chaque renouvellement. Au-delà de 7,5 tonnes, le permis C est requis.
Avec un camion de 3,5 tonnes de PTAC, la marge de chargement peut être réduite une fois les chevaux, l'équipement, l'eau et les passagers à bord. Le permis B ne dispense pas de respecter le PTAC inscrit sur la carte grise : faites peser le véhicule chargé en cas de doute.
Conduire un véhicule ou un ensemble sans être titulaire du permis correspondant à sa catégorie constitue le délit de conduite sans permis. Selon la fiche de Service-Public consacrée à ce délit, qui renvoie à l'article L. 221-2 du Code de la route, la peine maximale est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, avec de possibles peines complémentaires. Sous certaines conditions, notamment une première infraction, la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle peut s'appliquer : son montant est de 800 €, minoré à 640 € ou majoré à 1 600 €.
Du point de vue juridique, le risque n'est pas seulement pénal. Après un accident, l'assureur examine les conditions du contrat, dont celles relatives au permis du conducteur. Les conséquences sur vos garanties dépendent des clauses souscrites et des règles du Code des assurances : pensez à contacter votre assureur par écrit avant le départ plutôt qu'après le sinistre, et conservez sa réponse.
Service-Public indique qu'une caravane attelée à une voiture est considérée comme un véhicule en circulation, soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile : jusqu'à 750 kg, elle peut être couverte par le contrat de la voiture, selon ses conditions, et au-delà elle doit faire l'objet d'un contrat séparé (fiche « Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? »). Pour un van à chevaux, remorque tractée sur la voie publique, la même vérification s'impose : demandez à votre assureur une attestation qui mentionne expressément le van. La même fiche précise que, si la remorque n'est pas couverte, l'assureur doit proposer une extension de garantie, formalisée par un avenant au contrat.
Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers par l'attelage. Elle ne garantit pas, à elle seule, le cheval transporté ni le van lui-même. Trois questions méritent une réponse écrite de l'assureur :
Pour l'articulation entre ces contrats et un sinistre, voir la page du cabinet consacrée à l'assurance du cheval.
Le règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport impose des obligations précises aux transporteurs : autorisation délivrée par l'autorité compétente, certificat de compétence du conducteur ou du convoyeur d'équidés, documents de transport à bord. Son article 1er, paragraphe 5, prévoit toutefois qu'il ne s'applique pas au transport d'animaux qui n'est pas effectué dans le cadre d'une activité économique.
Le particulier qui emmène son propre cheval en promenade ou en stage de loisir n'est donc pas, en principe, soumis à ces formalités. La principale difficulté tient au champ d'application du texte et à la notion d'activité économique, que le règlement entend largement : son considérant 12 indique que le transport à des fins commerciales ne se limite pas aux cas d'échange immédiat d'argent et inclut les transports qui produisent ou visent à produire, directement ou indirectement, un profit.
| Situation | Lecture du règlement (CE) n° 1/2005 | Réflexe |
|---|---|---|
| Propriétaire emmenant son cheval en balade ou en stage de loisir | Déplacement sans lien avec une activité économique : hors champ du règlement (article 1er, paragraphe 5). | Permis, cartes grises, assurance et document d'identification du cheval. |
| Acheminement rémunéré du cheval d'un tiers | Activité économique : le règlement s'applique. | Vérifier autorisation, certificat de compétence et documents de transport. |
| Éleveur, marchand, écurie ou enseignant transportant des chevaux pour son activité | Activité économique : le règlement s'applique, avec des allégements pour certains trajets courts. | Faire valider le régime applicable avant le premier trajet. |
| Cavalier amateur se rendant en concours complet ou de saut d'obstacles, cheval d'un tiers emmené contre partage des frais | Situation à qualifier au cas par cas, au regard de la recherche d'un profit direct ou indirect. | Conserver les éléments montrant le caractère non lucratif du trajet. |
Lorsque le règlement s'applique, son article 6 dispense de l'autorisation de transporteur et du certificat de compétence les personnes qui transportent des animaux sur une distance maximale de 65 km entre le lieu de départ et le lieu de destination. Les conditions générales de l'article 3 restent applicables. Les pièces à réunir lorsque le cheval est confié à un professionnel sont détaillées dans notre checklist des documents pour le transport d'un cheval.
Même hors de toute activité économique, plusieurs pièces doivent accompagner l'attelage. Les trois premières concernent tout conducteur, la dernière est propre au milieu équestre :
Sur ce dernier point, l'IFCE rappelle que le document d'identification doit se trouver en permanence avec le cheval et le suivre dans tous ses déplacements. Une photocopie laissée à l'écurie ne répond pas à cette exigence. Pour les démarches liées au passeport, à la puce et à l'enregistrement, reportez-vous à notre article sur l'identification du cheval et les démarches SIRE.
L'article 3 du règlement (CE) n° 1/2005 interdit de transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles. Il exige notamment de limiter la durée du voyage, de vérifier l'aptitude de l'animal, d'utiliser un moyen de transport adapté et d'assurer eau, alimentation et repos à intervalles réguliers. L'annexe I considère comme inaptes au transport, entre autres, les animaux blessés qui ne peuvent se déplacer sans souffrir, les femelles ayant accompli au moins 90 % de la gestation et les nouveau-nés dont l'ombilic n'est pas cicatrisé, sous réserve d'aménagements propres aux équidés enregistrés.
Ces prescriptions lient les personnes dont le transport entre dans le champ du règlement. Pour un trajet strictement privé, elles ne s'appliquent pas en tant que telles : elles constituent néanmoins un repère utile de prudence, que nous présentons ici comme une recommandation et non comme une obligation issue de ce texte.
À titre de bonnes pratiques de sécurité, sans valeur d'obligation technique, avant le départ :
La réponse dépend du lien entre les personnes. Si vous transportez votre propre cheval, vous supportez en principe le dommage qu'il subit, sauf à mettre en cause un tiers, par exemple un autre conducteur ou le vendeur d'un van défectueux. Si le cheval cause un dommage à autrui, en s'échappant sur une aire de repos par exemple, la question de sa garde au moment des faits devient centrale : voir notre analyse sur la responsabilité du propriétaire et du gardien en cas d'accident de cheval.
Emmener le cheval d'un ami ou d'un membre de votre écurie appelle davantage de précautions. Un service rendu gratuitement n'obéit pas aux mêmes règles qu'une prestation rémunérée, et la preuve de ce qui a été convenu est souvent difficile après un accident. Quelques lignes échangées par écrit avant le départ limitent ce risque :
Lorsque le cheval est confié à un transporteur professionnel, le cadre change : contrat, obligations du transporteur, déclaration du dommage et expertise. Le cabinet intervient sur ces dossiers au titre de son activité en transport de chevaux.
Oui, si le PTAC du van est inférieur ou égal à 750 kg, ou si la somme des PTAC de la voiture et du van est inférieure ou égale à 3 500 kg. Avec la plupart des vans deux places, ce total est franchi : il faut alors la mention 96 ou le permis BE.
La mention 96 s'obtient à l'issue d'une formation de 7 heures en auto-école agréée, sanctionnée par une attestation. La conduite de l'ensemble n'est autorisée qu'une fois la mention portée sur le permis.
Le certificat prévu par le règlement (CE) n° 1/2005 concerne les transports effectués dans le cadre d'une activité économique, et ne s'impose pas en deçà de 65 km. Un cavalier de loisir qui transporte son propre cheval n'y est en principe pas soumis. La situation doit être examinée de plus près lorsque le transport s'inscrit dans une activité qui procure un revenu.
Le permis B suffit pour un camion de 3,5 tonnes de PTAC au maximum. Au-delà, et jusqu'à 7,5 tonnes, il faut le permis C1.
Non. Les seuils du permis se calculent à partir des PTAC inscrits sur les cartes grises, que le van soit vide ou chargé. Le poids réel ne doit en revanche jamais excéder le PTAC.
Le permis, l'assurance et la qualification du trajet se vérifient avant le départ. Après un accident, une blessure du cheval ou un refus de garantie, les premiers jours comptent : déclaration de sinistre, constat, compte rendu vétérinaire et conservation des échanges. Le cabinet Le Bouard Avocats accompagne les propriétaires et les professionnels du cheval dans ces démarches, et publie sur son blog les actualités du droit équin. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat en droit équin pour faire examiner votre dossier.
Maître Noémie Le Bouard vous reçoit au cabinet à Versailles, par téléphone ou en visioconférence.
Le droit équin évolue et les litiges liés à la vente de chevaux sont de plus en plus fréquents. Si cet article vous a été utile pour comprendre les règles juridiques applicables aux vices cachés lors de l’achat d’un cheval, n’hésitez pas à le partager. Il pourra aider d’autres acheteurs, vendeurs ou professionnels du secteur à mieux connaître leurs droits et leurs recours.
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