Depuis 2005, élevage, valorisation et centre équestre relèvent du statut du fermage : conditions, durée de 9 ans, loyer encadré, congé, résiliation et requalification.
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Entre qualification artisanale, dérogation au monopole vétérinaire et arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2025, l'analyse juridique de l'opportunité d'un ordre professionnel de la maréchalerie.
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Ce guide juridique décrypte la convention collective nationale des centres équestres (IDCC 7026, annexe 4) : temps de travail des enseignants, classification des emplois, salaires minima, avantages en nature et règles de rupture du contrat.
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Un contrôle positif ne se gère pas seul - et chaque heure compte.
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Contrats d'élevage équin : saillie, syndication, faux-schering et location de ventre
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Vous confiez votre cheval à un professionnel pour le débourrer, le travailler ou le valoriser en compétition - mais sans contrat écrit précis, un accident, un désaccord sur les frais ou une vente qui n'aboutit pas peut rapidement tourner au litige coûteux.
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Vous vous apprêtez à faire saillir votre jument - mais sans contrat écrit précis, une jument vide, une erreur de paillettes ou un accident au haras peut rapidement tourner au litige coûteux.
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Devenir propriétaire d'un cheval de course, c'est entrer dans un univers régi par des règles juridiques spécifiques - agrément obligatoire, contrat d'entraînement à risque, responsabilité civile de plein droit - que ce guide décrypte clause par clause pour vous permettre de vivre cette passion sans mauvaise surprise.
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Le bien-être du cheval de course impose aux propriétaires, entraîneurs, vétérinaires et professionnels de la filière de concilier performance, santé animale, soins éthiques, sécurité en compétition et responsabilité juridique.
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