Centres équestres et professionnels

Monitrice d'équitation donnant un cours à une jeune cavalière casquée dans une carrière en sable
09 Nov 26

Peut-on donner des cours d'équitation sans diplôme ? Règle de l'article L. 212-1 du Code du sport, diplômes reconnus, bénévoles, carte professionnelle et sanctions.

Peut-on donner des cours d'équitation sans diplôme ? Règle de l'article L. 212-1 du Code du sport, diplômes reconnus, bénévoles, carte professionnelle et sanctions.

Éleveuse et propriétaire foncier se serrant la main devant un pré clôturé où paissent trois chevaux, avec des boxes en bois à l'arrière-plan.
14 Oct 26

Depuis 2005, élevage, valorisation et centre équestre relèvent du statut du fermage : conditions, durée de 9 ans, loyer encadré, congé, résiliation et requalification.

Depuis 2005, élevage, valorisation et centre équestre relèvent du statut du fermage : conditions, durée de 9 ans, loyer encadré, congé, résiliation et requalification.

15 Jul 26

Entre qualification artisanale, dérogation au monopole vétérinaire et arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2025, l'analyse juridique de l'opportunité d'un ordre professionnel de la maréchalerie.

Entre qualification artisanale, dérogation au monopole vétérinaire et arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2025, l'analyse juridique de l'opportunité d'un ordre professionnel de la maréchalerie.

06 Jul 26

Ce guide juridique décrypte la convention collective nationale des centres équestres (IDCC 7026, annexe 4) : temps de travail des enseignants, classification des emplois, salaires minima, avantages en nature et règles de rupture du contrat.

Ce guide juridique décrypte la convention collective nationale des centres équestres (IDCC 7026, annexe 4) : temps de travail des enseignants, classification des emplois, salaires minima, avantages en nature et règles de rupture du contrat.

19 Jun 26

Vous confiez votre cheval à un professionnel pour le débourrer, le travailler ou le valoriser en compétition - mais sans contrat écrit précis, un accident, un désaccord sur les frais ou une vente qui n'aboutit pas peut rapidement tourner au litige coûteux.

Vous confiez votre cheval à un professionnel pour le débourrer, le travailler ou le valoriser en compétition - mais sans contrat écrit précis, un accident, un désaccord sur les frais ou une vente qui n'aboutit pas peut rapidement tourner au litige coûteux.

15 Jun 26

Vous vous apprêtez à faire saillir votre jument - mais sans contrat écrit précis, une jument vide, une erreur de paillettes ou un accident au haras peut rapidement tourner au litige coûteux.

Vous vous apprêtez à faire saillir votre jument - mais sans contrat écrit précis, une jument vide, une erreur de paillettes ou un accident au haras peut rapidement tourner au litige coûteux.

01 Jun 26

Devenir propriétaire d'un cheval de course, c'est entrer dans un univers régi par des règles juridiques spécifiques - agrément obligatoire, contrat d'entraînement à risque, responsabilité civile de plein droit - que ce guide décrypte clause par clause pour vous permettre de vivre cette passion sans mauvaise surprise.

Devenir propriétaire d'un cheval de course, c'est entrer dans un univers régi par des règles juridiques spécifiques - agrément obligatoire, contrat d'entraînement à risque, responsabilité civile de plein droit - que ce guide décrypte clause par clause pour vous permettre de vivre cette passion sans mauvaise surprise.

recevez nos conseils en droit équin

Merci ! Votre inscription a bien été enregistrée.
Une erreur est survenue. Merci de réessayer ou d’appeler le cabinet au 01 39 02 02 29.