Honoraires du vétérinaire équin : tact et mesure, devis, réduction du prix, médiation gratuite, rôle de l'Ordre et saisine du juge.
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Après la mort d'un cheval assuré, l'indemnisation dépend du contrat : exclusions, déclaration rapide, preuves vétérinaires, médiation et délai de 2 ans.
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La plainte ordinale sert à faire sanctionner un vétérinaire, pas à obtenir une indemnisation. Guide pratique de la saisine du conseil régional de l'Ordre : motifs, pièces, délais, sanctions et articulation avec l'action civile.
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La cour d’appel d’Aix-en-Provence retient la faute d’une vétérinaire ayant établi un certificat d’assurance inexact, tout en limitant l’indemnisation du propriétaire en raison de sa propre omission.
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Cheval mort ou blessé après une faute vétérinaire ? Preuve, expertise judiciaire et indemnisation : le guide d'un avocat intervenant en droit équin.
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