Donner son cheval à une famille, un refuge ou une association : don manuel, contrat de donation, clause de non-revente, SIRE, impôts et responsabilités.
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Garder un cheval sur son terrain : déclaration IFCE, abri et urbanisme, distances du RSD, clôture et voisinage.
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Saisine des héritiers, soins sans accepter, legs, indivision et démarches SIRE : le sort du cheval au décès de son propriétaire.
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Cheval propre ou commun, preuve de propriété, pension pendant la procédure et partage : le sort du cheval lors d'un divorce ou d'une rupture.
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Acheter un cheval à deux crée une indivision : qui décide, qui paie la pension et le vétérinaire, et comment en sortir en cas de désaccord.
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Après la mort d'un cheval : enlèvement du corps sous 48 heures, équarrissage ou crémation, déclaration au SIRE et renvoi du document d'identification.
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Permis B, mention 96 ou permis BE : le calcul des PTAC pour tracter un van, les règles pour un camion, l'assurance et la frontière avec le transport professionnel.
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Le service SIRE évolue le 13 octobre 2026. Qui déclare le lieu de résidence du cheval, quels mouvements signaler et quelles preuves conserver ?
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Les papiers du cheval, du transporteur et du véhicule à vérifier avant le départ, avec un tableau pour distinguer obligations et précautions.
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