Accidents et responsabilité

Un cheval bai inquiet derrière la clôture de son pré observe un chien de berger tenu en laisse sur le chemin
13 Nov 26

Attaque d'un chien sur un cheval : responsabilité du maître (art. 1243 C. civ.), divagation, préjudices indemnisables, preuves, assurance et recours.

Attaque d'un chien sur un cheval : responsabilité du maître (art. 1243 C. civ.), divagation, préjudices indemnisables, preuves, assurance et recours.

Barre tombée près d'un obstacle de concours hippique, une cavalière tient son cheval bai pendant qu'une secouriste arrive
11 Nov 26

Chute sur un obstacle, coup de pied au paddock, spectateur blessé : qui indemnise après un accident en concours hippique, sur quel fondement et dans quels délais.

Chute sur un obstacle, coup de pied au paddock, spectateur blessé : qui indemnise après un accident en concours hippique, sur quel fondement et dans quels délais.

Cheval bai échappé au bord d'une route de campagne devant une clôture cassée, voiture arrêtée feux de détresse allumés et cavalière qui s'approche avec un licol.
15 Oct 26

Un cheval échappé engage son gardien (art. 1243 C. civ.) ; avec un véhicule, loi Badinter et Fonds de garantie entrent en jeu : responsabilité, assurances, délais.

Un cheval échappé engage son gardien (art. 1243 C. civ.) ; avec un véhicule, loi Badinter et Fonds de garantie entrent en jeu : responsabilité, assurances, délais.

07 Sep 26

Saillie, pension de poulinière, cheval échappé : tour d'horizon complet des régimes de responsabilité civile et pénale applicables à l'éleveur de chevaux, avec les textes de loi, la jurisprudence et les réflexes pratiques à adopter.

Saillie, pension de poulinière, cheval échappé : tour d'horizon complet des régimes de responsabilité civile et pénale applicables à l'éleveur de chevaux, avec les textes de loi, la jurisprudence et les réflexes pratiques à adopter.

24 Aug 26

Tenir, déplacer ou même monter un cheval ne suffit pas toujours à en devenir juridiquement le gardien : la responsabilité dépend des pouvoirs réellement exercés sur l’animal au moment de l’accident.

Tenir, déplacer ou même monter un cheval ne suffit pas toujours à en devenir juridiquement le gardien : la responsabilité dépend des pouvoirs réellement exercés sur l’animal au moment de l’accident.

06 Jul 26

Votre cheval s'est blessé au centre équestre ? Qui prend en charge les frais vétérinaires ? Responsabilité civile, contrat de pension et recours expliqués.

Votre cheval s'est blessé au centre équestre ? Qui prend en charge les frais vétérinaires ? Responsabilité civile, contrat de pension et recours expliqués.

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