Achat et vente

Vente de cheval aux enchères : rôle de la maison de vente, conditions générales, adjudication, vices rédhibitoires et recours possibles.

Arrhes ou acompte versés pour réserver un cheval : faculté de dédit, vente ferme, restitution et clauses utiles avant la visite vétérinaire.

Erreur sur une qualité essentielle, dol, vices rédhibitoires : conditions, délai de cinq ans et restitutions pour annuler la vente d'un cheval.

Loi applicable au contrat, tribunal compétent, certificat sanitaire, enregistrement au SIRE et recours : ce qu'il faut sécuriser avant d'acheter un cheval hors de France.

Dossier vétérinaire caché, rapport incomplet ou document matériellement altéré : quels recours pour l'acheteur d'un cheval ? Dol, vice caché, faux pénal et responsabilité du vétérinaire expliqués avec les textes et la jurisprudence.

Vous avez trouvé l'acheteur ou le cheval idéal - mais sans contrat écrit adapté, un simple désaccord sur l'état de santé, l'usage prévu ou le prix peut transformer une belle transaction en litige coûteux.

Acheter un cheval malade peut faire basculer une passion en litige coûteux : voici les vices rédhibitoires à connaître, les délais à ne surtout pas manquer et les recours à engager avant qu’il ne soit trop tard.

Après l’achat d’un cheval, une boiterie, une pathologie non révélée ou une inaptitude sportive peut rapidement devenir un véritable litige juridique.

Que vaut juridiquement une visite vétérinaire d'achat ? Qui paie, que faire si le vétérinaire s'est trompé ? Recours et conseils d'avocat en droit équin.