Vous montez depuis vingt ans, vous avez de l'expérience en compétition, et l'on vous demande de donner des cours d'équitation. Ou vous dirigez une petite écurie et un cavalier non diplômé répond à votre annonce pour un poste d'encadrement. Avant de lancer le projet, une question se pose : peut-on enseigner l'équitation sans diplôme ?
La réponse dépend d'un critère simple : la rémunération. Ce guide, vérifié au 9 novembre 2026 sur Légifrance et sur le site du ministère chargé des sports, explique la règle, les diplômes reconnus, les exceptions et les sanctions.
Il s'adresse aux cavaliers désireux de devenir moniteur, aux dirigeants de centre équestre en phase de recrutement, et aux parents ou élèves soucieux de vérifier le diplôme de leur enseignant. La règle vaut quel que soit l'équidé utilisé : cheval, poney ou âne de randonnée.
Enseigner l'équitation contre rémunération : les repères à vérifier avant le premier cours.
Diplôme obligatoire si vous êtes payé : seuls les titulaires d'un diplôme ou titre inscrit sur la liste officielle peuvent donner des cours payés (Code du sport, L. 212-1).
Même occasionnellement : stage d'été, cours du week-end ou activité secondaire sont visés par le texte.
Bénévole : pas d'exigence de diplôme, mais un devoir d'honorabilité.
Déclaration au préfet renouvelée tous les cinq ans et carte professionnelle d'éducateur sportif.
1 an et 15 000 € : c'est la peine encourue par l'enseignant non diplômé et par son employeur.
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Non, dès lors que l'enseignement est payé. Le Code du sport réserve l'encadrement rémunéré d'une activité physique ou sportive aux titulaires d'un diplôme reconnu. Le texte ne prévoit pas de régime particulier pour les petites structures.
Selon l'article L. 212-1 du Code du sport, seuls peuvent, contre rémunération, « enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants » les titulaires d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle.
Cette qualification doit remplir deux conditions cumulatives :
Le texte vise l'enseignement exercé à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle. Un stage d'été, quelques cours le week-end ou une activité complémentaire à un autre métier sont donc concernés.
Le niveau du cavalier n'y change rien. Une longue expérience, un excellent niveau technique ou une carrière en compétition ne remplacent pas le diplôme exigé par la loi.
L'obligation porte sur l'encadrement, pas sur la gestion de la structure. Le gérant d'une écurie ou le président d'une association peut ne pas être diplômé, à la condition de confier les cours à une personne diplômée.
La gestion des chevaux, des pensions ou du personnel reste donc ouverte à tous. Seule l'action d'encadrer les cavaliers contre paiement est réservée.
Pour le choix de la forme juridique, voir notre article ouvrir un centre équestre : quel statut juridique choisir.
La liste des diplômes utilisables figure à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du Code du sport. Le ministère chargé des sports en publie un extrait propre à l'équitation sur son pôle ressources sports de nature.
Pour devenir moniteur d'équitation, la voie la plus connue reste le BPJEPS, brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif, mention activités équestres. Il se prépare au cours d'une formation dédiée, généralement suivie dans un centre de formation.
Deux diplômes d'État de niveau supérieur complètent la filière : le DEJEPS, diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, et le DESJEPS, spécialité performance sportive, tourné vers l'entraînement en concours complet, en saut d'obstacles ou en dressage.
Le tableau ci-dessous reprend l'extrait publié par le ministère, avec les conditions d'exercice de chaque diplôme.
| Diplôme ou titre | Ce qu'il permet | Limite |
|---|---|---|
| BPJEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités équestres » : options initiation poney, cheval ; approfondissement technique ; équitation d'extérieur | Animation et enseignement des activités équestres | Aucune limite mentionnée |
| DEJEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « sports équestres » | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif | Aucune limite mentionnée |
| DESJEPS, spécialité « performance sportive », mentions équitation, concours complet d'équitation, saut d'obstacles ou dressage | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement | Aucune limite mentionnée |
| CQP enseignant animateur d'équitation | Conduite en autonomie de séances d'initiation aux pratiques équestres | Initiation |
| TFP animateur d'équitation | Encadrement, découverte et initiation des activités équestres | Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur |
| TFP accompagnateur de tourisme équestre | Accompagnement et conduite de randonnées équestres | Parcours identifiés |
| CQP organisateur de randonnées équestres | Initiation à la randonnée, promenades et randonnées équestres en autonomie | Activité de randonnée |
La liste comprend aussi des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des titres à finalité professionnelle (TFP). Le CQP enseignant animateur d'équitation, souvent appelé CQP EAE, permet de faire découvrir l'équitation en autonomie. Le TFP animateur d'équitation s'exerce sous l'autorité d'un titulaire de niveau 4 ou supérieur.
Pour le tourisme équestre, le TFP accompagnateur et le CQP organisateur de randonnées équestres encadrent les promenades et les randonnées. D'anciens brevets fédéraux de la Fédération française d'équitation (FFE), comme ceux d'animateur poney, figurent parmi les anciens diplômes.
En revanche, un brevet fédéral ou un galop absent de la liste officielle ne permet pas, à lui seul, de donner des cours payés. Vérifiez toujours l'intitulé exact du diplôme et ses limites.
Le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), option équitation, figure parmi les anciens diplômes de la liste, comme le BAPAAT, brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien, support technique poney ou randonnée équestre.
La loi protège ces titulaires : les personnes ayant acquis le droit d'exercer avant l'inscription des nouveaux diplômes conservent ce droit (C. sport, art. L. 212-1, IV). Le CQP animateur soigneur assistant, lui, ne permet que de participer à l'encadrement, sans autonomie complète.
Le ministère précise que l'équitation peut aussi être encadrée par des titulaires de certains diplômes multiactivités, comme certaines formations STAPS ou le BPJEPS activités physiques pour tous. Leurs limites d'exercice sont fixées par la même annexe.
Ces diplômes ne couvrent pas toutes les situations : lisez attentivement leurs limites avant de proposer une séance avec des chevaux ou des poneys.
Certaines personnes peuvent encadrer des cavaliers sans détenir l'un de ces diplômes. Les exceptions sont limitées et doivent être lues strictement.
L'article L. 212-1 ne vise que l'enseignement contre rémunération. Un membre d'une association, bénévole, peut donc encadrer d'autres membres du club, licenciés ou non, hors de cette exigence de diplôme.
Il reste soumis à l'obligation d'honorabilité : selon l'article L. 212-9 du Code du sport, nul ne peut exercer ces fonctions, à titre rémunéré ou bénévole, s'il a été condamné pour certains crimes ou délits.
Une personne en formation pour préparer un diplôme, un titre ou un certificat conforme peut aussi exercer contre rémunération. Elle le fait dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.
L'article L. 212-3 du Code du sport écarte l'obligation pour les militaires, certains fonctionnaires dans l'exercice de leurs missions et les enseignants des établissements scolaires publics ou privés sous contrat.
Les ressortissants d'un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen qualifiés dans leur pays peuvent exercer en France, sous les conditions de l'article L. 212-7 du Code du sport. Un diplôme étranger admis en équivalence est également accepté.
Être diplômé ne suffit pas. Le moniteur payé doit aussi accomplir des formalités et respecter un devoir général de sécurité envers le public accueilli.
Toute personne désireuse d'exercer contre rémunération doit déclarer son activité au préfet du département où elle exerce à titre principal. Cette déclaration est renouvelée tous les cinq ans (C. sport, art. R. 212-85).
Le préfet délivre ensuite une carte professionnelle d'éducateur sportif (C. sport, art. R. 212-86). Exercer sans déclaration est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (C. sport, art. L. 212-12).
Une prestation de service doit présenter « la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre » et ne pas porter atteinte à la santé des personnes (C. consom., art. L. 421-3).
En pratique, quelques réflexes aident à respecter cette exigence lors d'un cours d'équitation :
Pour les points de contrôle d'une structure, voir notre checklist sécurité du centre équestre.
L'exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de ses préposés (C. sport, art. L. 321-7).
Un moniteur indépendant a donc intérêt à vérifier, avant de proposer ses cours, quelle assurance couvre ses interventions.
Les risques sont à la fois pénaux, administratifs et civils. Ils pèsent sur l'enseignant, mais aussi sur son employeur.
L'article L. 212-8 du Code du sport punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait :
Le dirigeant d'écurie qui confie ses cours à un cavalier non diplômé s'expose donc personnellement à des poursuites, comme ce cavalier.
L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, enjoindre de cesser l'activité dans un délai déterminé à toute personne qui exerce sans la qualification requise. Elle peut aussi interdire d'exercer une personne dont le maintien en activité serait dangereux pour les pratiquants (C. sport, art. L. 212-13).
Ne pas respecter ces mesures est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (C. sport, art. L. 212-14).
En cas de chute ou de blessure, la victime peut engager une action en responsabilité contre l'enseignant et contre la structure. L'absence de diplôme peut peser dans le débat sur la faute et sur la sécurité de la séance.
Elle peut aussi poser une difficulté de prise en charge par l'assureur, selon les termes du contrat. Pour l'indemnisation, voir notre article cheval blessé au centre équestre : qui paie ? et notre page avocat en responsabilité civile des centres équestres.
La règle se comprend mieux à travers quelques cas concrets. Les exemples suivants sont hypothétiques et ne remplacent pas l'analyse d'un dossier.
Un cavalier de bon niveau propose des cours particuliers payés sur le propre cheval de ses élèves, dans une écurie de propriétaires. Sans diplôme inscrit sur la liste officielle, il tombe sous le coup de l'article L. 212-8, même pour quelques heures par mois.
Un propriétaire aide gratuitement sa demi-pensionnaire à progresser sur son propre cheval. Faute de rémunération, l'article L. 212-1 ne s'applique pas. Si une somme est versée en échange des séances, la réponse peut changer.
Sur l'encadrement de cette relation, voir notre article sur le contrat de demi-pension cheval.
Avant de publier une annonce, d'embaucher un moniteur salarié ou de faire appel à un prestataire, le club doit vérifier :
Pour les règles applicables aux salariés de la filière, voir notre guide de la convention collective des centres équestres.
Oui, si vous détenez un autre diplôme ou titre inscrit sur la liste officielle pour l'équitation, ou si vous intervenez bénévolement. Non, si vous êtes payé sans aucune qualification reconnue.
Non. Les galops mesurent le niveau du cavalier. Ils ne figurent pas, à eux seuls, parmi les qualifications qui permettent d'enseigner contre rémunération.
Demandez-lui sa carte professionnelle d'éducateur sportif et l'intitulé de son diplôme. Vous pouvez ensuite comparer cet intitulé avec la liste publiée par le ministère chargé des sports.
Oui. L'enseignant non diplômé et son employeur encourent chacun un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Vous recrutez un enseignant, vous êtes mis en cause après un accident ou vous recevez une injonction de cesser votre activité ? Le cabinet intervient auprès des centres équestres et des professionnels du cheval : prendre rendez-vous avec un avocat en droit équin.
Les informations de cette page sont générales. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre dossier par un avocat.
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