Vous montez depuis vingt ans, vous avez de l'expérience en compétition, et l'on vous demande de donner des cours d'équitation. Ou vous dirigez une petite écurie et un cavalier non diplômé répond à votre annonce pour un poste d'encadrement. Avant de lancer le projet, une question se pose : peut-on enseigner l'équitation sans diplôme ?

La réponse dépend d'un critère simple : la rémunération. Ce guide, vérifié au 9 novembre 2026 sur Légifrance et sur le site du ministère chargé des sports, explique la règle, les diplômes reconnus, les exceptions et les sanctions.

Il s'adresse aux cavaliers désireux de devenir moniteur, aux dirigeants de centre équestre en phase de recrutement, et aux parents ou élèves soucieux de vérifier le diplôme de leur enseignant. La règle vaut quel que soit l'équidé utilisé : cheval, poney ou âne de randonnée.

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En bref

Enseigner l'équitation contre rémunération : les repères à vérifier avant le premier cours.

1

Diplôme obligatoire si vous êtes payé : seuls les titulaires d'un diplôme ou titre inscrit sur la liste officielle peuvent donner des cours payés (Code du sport, L. 212-1).

2

Même occasionnellement : stage d'été, cours du week-end ou activité secondaire sont visés par le texte.

3

Bénévole : pas d'exigence de diplôme, mais un devoir d'honorabilité.

4

Déclaration au préfet renouvelée tous les cinq ans et carte professionnelle d'éducateur sportif.

5

1 an et 15 000 € : c'est la peine encourue par l'enseignant non diplômé et par son employeur.

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Peut-on enseigner l'équitation sans diplôme ?

Non, dès lors que l'enseignement est payé. Le Code du sport réserve l'encadrement rémunéré d'une activité physique ou sportive aux titulaires d'un diplôme reconnu. Le texte ne prévoit pas de régime particulier pour les petites structures.

La règle relative à l'encadrement rémunéré

Selon l'article L. 212-1 du Code du sport, seuls peuvent, contre rémunération, « enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants » les titulaires d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Cette qualification doit remplir deux conditions cumulatives :

  • garantir la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
  • être enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Habituel, saisonnier ou occasionnel : la règle s'applique toujours

Le texte vise l'enseignement exercé à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle. Un stage d'été, quelques cours le week-end ou une activité complémentaire à un autre métier sont donc concernés.

Le niveau du cavalier n'y change rien. Une longue expérience, un excellent niveau technique ou une carrière en compétition ne remplacent pas le diplôme exigé par la loi.

Diriger une écurie n'est pas enseigner

L'obligation porte sur l'encadrement, pas sur la gestion de la structure. Le gérant d'une écurie ou le président d'une association peut ne pas être diplômé, à la condition de confier les cours à une personne diplômée.

La gestion des chevaux, des pensions ou du personnel reste donc ouverte à tous. Seule l'action d'encadrer les cavaliers contre paiement est réservée.

Pour le choix de la forme juridique, voir notre article ouvrir un centre équestre : quel statut juridique choisir.

Quels diplômes permettent de devenir moniteur d'équitation ?

La liste des diplômes utilisables figure à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du Code du sport. Le ministère chargé des sports en publie un extrait propre à l'équitation sur son pôle ressources sports de nature.

Les diplômes d'État de la filière jeunesse et sports

Pour devenir moniteur d'équitation, la voie la plus connue reste le BPJEPS, brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif, mention activités équestres. Il se prépare au cours d'une formation dédiée, généralement suivie dans un centre de formation.

Deux diplômes d'État de niveau supérieur complètent la filière : le DEJEPS, diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, et le DESJEPS, spécialité performance sportive, tourné vers l'entraînement en concours complet, en saut d'obstacles ou en dressage.

Le tableau ci-dessous reprend l'extrait publié par le ministère, avec les conditions d'exercice de chaque diplôme.

Diplômes spécifiques à l'équitation et conditions d'exercice (extrait publié par le ministère chargé des sports)
Diplôme ou titreCe qu'il permetLimite
BPJEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités équestres » : options initiation poney, cheval ; approfondissement technique ; équitation d'extérieurAnimation et enseignement des activités équestresAucune limite mentionnée
DEJEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « sports équestres »Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportifAucune limite mentionnée
DESJEPS, spécialité « performance sportive », mentions équitation, concours complet d'équitation, saut d'obstacles ou dressageEnseignement, animation, encadrement ou entraînementAucune limite mentionnée
CQP enseignant animateur d'équitationConduite en autonomie de séances d'initiation aux pratiques équestresInitiation
TFP animateur d'équitationEncadrement, découverte et initiation des activités équestresSous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur
TFP accompagnateur de tourisme équestreAccompagnement et conduite de randonnées équestresParcours identifiés
CQP organisateur de randonnées équestresInitiation à la randonnée, promenades et randonnées équestres en autonomieActivité de randonnée

CQP, TFP et brevets de la FFE

La liste comprend aussi des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des titres à finalité professionnelle (TFP). Le CQP enseignant animateur d'équitation, souvent appelé CQP EAE, permet de faire découvrir l'équitation en autonomie. Le TFP animateur d'équitation s'exerce sous l'autorité d'un titulaire de niveau 4 ou supérieur.

Pour le tourisme équestre, le TFP accompagnateur et le CQP organisateur de randonnées équestres encadrent les promenades et les randonnées. D'anciens brevets fédéraux de la Fédération française d'équitation (FFE), comme ceux d'animateur poney, figurent parmi les anciens diplômes.

En revanche, un brevet fédéral ou un galop absent de la liste officielle ne permet pas, à lui seul, de donner des cours payés. Vérifiez toujours l'intitulé exact du diplôme et ses limites.

Les anciens diplômes : brevet d'État et BAPAAT

Le brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), option équitation, figure parmi les anciens diplômes de la liste, comme le BAPAAT, brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien, support technique poney ou randonnée équestre.

La loi protège ces titulaires : les personnes ayant acquis le droit d'exercer avant l'inscription des nouveaux diplômes conservent ce droit (C. sport, art. L. 212-1, IV). Le CQP animateur soigneur assistant, lui, ne permet que de participer à l'encadrement, sans autonomie complète.

Les diplômes multiactivités

Le ministère précise que l'équitation peut aussi être encadrée par des titulaires de certains diplômes multiactivités, comme certaines formations STAPS ou le BPJEPS activités physiques pour tous. Leurs limites d'exercice sont fixées par la même annexe.

Ces diplômes ne couvrent pas toutes les situations : lisez attentivement leurs limites avant de proposer une séance avec des chevaux ou des poneys.

Les exceptions prévues par la loi

Certaines personnes peuvent encadrer des cavaliers sans détenir l'un de ces diplômes. Les exceptions sont limitées et doivent être lues strictement.

Le bénévole qui n'est pas rémunéré

L'article L. 212-1 ne vise que l'enseignement contre rémunération. Un membre d'une association, bénévole, peut donc encadrer d'autres membres du club, licenciés ou non, hors de cette exigence de diplôme.

Il reste soumis à l'obligation d'honorabilité : selon l'article L. 212-9 du Code du sport, nul ne peut exercer ces fonctions, à titre rémunéré ou bénévole, s'il a été condamné pour certains crimes ou délits.

Le stagiaire en cours de formation

Une personne en formation pour préparer un diplôme, un titre ou un certificat conforme peut aussi exercer contre rémunération. Elle le fait dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.

Les fonctionnaires, militaires et enseignants

L'article L. 212-3 du Code du sport écarte l'obligation pour les militaires, certains fonctionnaires dans l'exercice de leurs missions et les enseignants des établissements scolaires publics ou privés sous contrat.

Les professionnels de l'Union européenne

Les ressortissants d'un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen qualifiés dans leur pays peuvent exercer en France, sous les conditions de l'article L. 212-7 du Code du sport. Un diplôme étranger admis en équivalence est également accepté.

Les obligations du moniteur diplômé

Être diplômé ne suffit pas. Le moniteur payé doit aussi accomplir des formalités et respecter un devoir général de sécurité envers le public accueilli.

Déclarer son activité et obtenir la carte professionnelle

Toute personne désireuse d'exercer contre rémunération doit déclarer son activité au préfet du département où elle exerce à titre principal. Cette déclaration est renouvelée tous les cinq ans (C. sport, art. R. 212-85).

Le préfet délivre ensuite une carte professionnelle d'éducateur sportif (C. sport, art. R. 212-86). Exercer sans déclaration est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (C. sport, art. L. 212-12).

L'obligation générale de sécurité

Une prestation de service doit présenter « la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre » et ne pas porter atteinte à la santé des personnes (C. consom., art. L. 421-3).

En pratique, quelques réflexes aident à respecter cette exigence lors d'un cours d'équitation :

  • un équidé adapté au niveau de l'élève et en bon état de soin ;
  • un équipement vérifié : casque, sellerie, protections ;
  • une séance conduite dans un espace maîtrisé, avec une cavalerie d'équidés habitués au travail en reprise.

Pour les points de contrôle d'une structure, voir notre checklist sécurité du centre équestre.

L'assurance de l'établissement

L'exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de ses préposés (C. sport, art. L. 321-7).

Un moniteur indépendant a donc intérêt à vérifier, avant de proposer ses cours, quelle assurance couvre ses interventions.

Quels sont les risques d'enseigner sans diplôme ?

Les risques sont à la fois pénaux, administratifs et civils. Ils pèsent sur l'enseignant, mais aussi sur son employeur.

Les sanctions pénales

L'article L. 212-8 du Code du sport punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait :

  • d'exercer contre rémunération les fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur sans la qualification requise ;
  • de faire usage de ces titres, ou d'un titre similaire, sans posséder cette qualification ;
  • d'employer une personne qui exerce ces fonctions sans la qualification requise.

Le dirigeant d'écurie qui confie ses cours à un cavalier non diplômé s'expose donc personnellement à des poursuites, comme ce cavalier.

L'injonction de cesser l'activité

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, enjoindre de cesser l'activité dans un délai déterminé à toute personne qui exerce sans la qualification requise. Elle peut aussi interdire d'exercer une personne dont le maintien en activité serait dangereux pour les pratiquants (C. sport, art. L. 212-13).

Ne pas respecter ces mesures est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (C. sport, art. L. 212-14).

La responsabilité en cas d'accident

En cas de chute ou de blessure, la victime peut engager une action en responsabilité contre l'enseignant et contre la structure. L'absence de diplôme peut peser dans le débat sur la faute et sur la sécurité de la séance.

Elle peut aussi poser une difficulté de prise en charge par l'assureur, selon les termes du contrat. Pour l'indemnisation, voir notre article cheval blessé au centre équestre : qui paie ? et notre page avocat en responsabilité civile des centres équestres.

Situations fréquentes : ce que vous pouvez faire

La règle se comprend mieux à travers quelques cas concrets. Les exemples suivants sont hypothétiques et ne remplacent pas l'analyse d'un dossier.

Le cavalier confirmé qui donne des cours particuliers

Un cavalier de bon niveau propose des cours particuliers payés sur le propre cheval de ses élèves, dans une écurie de propriétaires. Sans diplôme inscrit sur la liste officielle, il tombe sous le coup de l'article L. 212-8, même pour quelques heures par mois.

Le propriétaire qui « coache » sa demi-pension

Un propriétaire aide gratuitement sa demi-pensionnaire à progresser sur son propre cheval. Faute de rémunération, l'article L. 212-1 ne s'applique pas. Si une somme est versée en échange des séances, la réponse peut changer.

Sur l'encadrement de cette relation, voir notre article sur le contrat de demi-pension cheval.

Le club qui recrute un moniteur

Avant de publier une annonce, d'embaucher un moniteur salarié ou de faire appel à un prestataire, le club doit vérifier :

  1. le diplôme et sa mention, au regard de la liste officielle ;
  2. la carte professionnelle en cours de validité ;
  3. l'assurance qui couvre l'enseignant pendant les séances.

Pour les règles applicables aux salariés de la filière, voir notre guide de la convention collective des centres équestres.

FAQ : enseigner l'équitation sans diplôme

Peut-on donner des cours d'équitation sans BPJEPS ?

Oui, si vous détenez un autre diplôme ou titre inscrit sur la liste officielle pour l'équitation, ou si vous intervenez bénévolement. Non, si vous êtes payé sans aucune qualification reconnue.

Un galop 7 suffit-il pour enseigner ?

Non. Les galops mesurent le niveau du cavalier. Ils ne figurent pas, à eux seuls, parmi les qualifications qui permettent d'enseigner contre rémunération.

Comment vérifier le diplôme d'un moniteur ?

Demandez-lui sa carte professionnelle d'éducateur sportif et l'intitulé de son diplôme. Vous pouvez ensuite comparer cet intitulé avec la liste publiée par le ministère chargé des sports.

Un club peut-il être sanctionné pour un moniteur non diplômé ?

Oui. L'enseignant non diplômé et son employeur encourent chacun un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Vous recrutez un enseignant, vous êtes mis en cause après un accident ou vous recevez une injonction de cesser votre activité ? Le cabinet intervient auprès des centres équestres et des professionnels du cheval : prendre rendez-vous avec un avocat en droit équin.

Sources officielles

Les informations de cette page sont générales. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre dossier par un avocat.

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